Capstan Avocats & Paris II organisent leur colloque annuel
La norme jurisprudentielle
En partenariat avec le Centre de formation permanente et le Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas Paris II, Capstan Avocats organise un colloque sur La norme jurisprudentielle en matière sociale, le 28 novembre 2014 à la Maison du Barreau, à Paris.
La contribution de la jurisprudence au droit du travail positif est en effet considérable et il est parfois dit qu'il n'est pas de domaine du droit où elle joue un rôle aussi important qu'en droit du travail.
Or, pour reprendre les propos de Jean-Yves Frouin, l’actuel président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, « si débat il y a encore, ce n'est pas sur le constat de cette situation mais plutôt sur la question de sa légitimité ». C'est d'autant plus vrai quand la jurisprudence ne se borne pas à interpréter les dispositions légales en cause, mais donne au texte en cause un sens non prévu par le législateur, voire un sens contraire, et plus encore quand elle crée de toute pièce une règle de droit, comme l'obligation de sécurité de résultat.
Le colloque organisé se propose d'analyser la création jurisprudentielle de la norme (la question de la légitimé même de cette création et de sa portée sera abordée), ainsi que de discuter de ses conséquences sur les relations professionnelles et les mutations économiques de l'entreprise.
Le détail du programme peut être consulté en ligne.
Entrée libre. Le nombre de places étant limité, nous vous remercions de confirmer votre présence par mail dans les meilleurs délais : [email protected]
La contribution de la jurisprudence au droit du travail positif est en effet considérable et il est parfois dit qu'il n'est pas de domaine du droit où elle joue un rôle aussi important qu'en droit du travail.
Or, pour reprendre les propos de Jean-Yves Frouin, l’actuel président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, « si débat il y a encore, ce n'est pas sur le constat de cette situation mais plutôt sur la question de sa légitimité ». C'est d'autant plus vrai quand la jurisprudence ne se borne pas à interpréter les dispositions légales en cause, mais donne au texte en cause un sens non prévu par le législateur, voire un sens contraire, et plus encore quand elle crée de toute pièce une règle de droit, comme l'obligation de sécurité de résultat.
Le colloque organisé se propose d'analyser la création jurisprudentielle de la norme (la question de la légitimé même de cette création et de sa portée sera abordée), ainsi que de discuter de ses conséquences sur les relations professionnelles et les mutations économiques de l'entreprise.
Le détail du programme peut être consulté en ligne.
Entrée libre. Le nombre de places étant limité, nous vous remercions de confirmer votre présence par mail dans les meilleurs délais : [email protected]
