Lors de l’ultime étape du chemin de croix du ministre de la Justice, ses avocats ont plaidé la relaxe. Jacqueline Laffont et Rémi Lorrain ont rappelé dans leur plaidoirie devant la Cour de justice de la République l’enjeu de la condamnation : la démission d’Éric Dupond-Moretti. Verdict attendu le 29 novembre.
Le 23 novembre prochain, la Cour de cassation se prononcera sur la validité des saisies conservatoires de milliers d’ouvriers nicaraguayens, à l’encontre de la Dow Chemical Company. Le géant chimique avait été condamné en 2006 par le tribunal de Chinandega à indemniser à hauteur de 805 millions de dollars ces victimes de l’utilisation d’un pesticide interdit.
Un contingent de 47 anciens employés d'une filiale turque, Kosan Kozmetik, du groupe Yves Rocher s'est joint à l'action en justice lancée en mars 2022 par trois associations à l'encontre de la maison mère. L’assignation pour non-respect du devoir de vigilance compte désormais 81 demandeurs.
Mercredi 15 novembre 2023, le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a requis une peine d’un an de prison avec sursis à l’encontre du ministre de la Justice. Il a demandé à la Cour de Justice de la République de prendre une décision qui servira de “référence”.
Dans l’affaire TotalEnergies lancée par une coalition d’ONG et de collectivités en 2020, la prochaine étape réside dans l’examen par la cour d’appel de Paris de la décision du juge de la mise en état. La coalition vient de déposer ses conclusions d’appel. Explications de Théa Bounfour, chargée de contentieux et plaidoyer chez Sherpa.
Auditionné le mardi 7 novembre par le tribunal correctionnel de Paris, François Bayrou a contesté sa complicité dans l’affaire des assistants européens du MoDem. Selon lui, il n’existait pas de "mobile", ni de "difficultés financières" et pas davantage "d’organisation" du supposé système de détournement de fonds publics.
