La grande distribution se dote d’une chambre arbitrale

L’arbitrage part à la conquête de la grande distribution. La Chambre arbitrale de la grande distribution (CAGD), en partenariat avec le plus ancien centre français d’arbitrage et de médiation encore en activité, la Chambre arbitrale internationale de Paris, vient de voir le jour.

La nouvelle institution proposera des arbitrages et des médiations propres au secteur de la grande distribution avec des spécialistes de la matière. Sur la liste de la CAGD, des arbitres et des médiateurs, mais également des fournisseurs et des distributeurs.

Les compétences de cette nouvelle juridiction arbitrale ? Les litiges entre distributeurs et les litiges entre les distributeurs et leurs partenaires, professionnels ou particuliers. Derrière le terme “grande distribution”, la CAGD entend traiter les différends dans les secteurs à prédominance alimentaire, mais aussi ceux de la distribution spécialisée alimentaire ou non alimentaire. La Chambre arbitrale de la grande distribution pourra connaître des litiges portant sur la vente et l’achat en ligne ou en magasin, en France et au-delà des frontières de l’Hexagone.

Le président de la nouvelle chambre arbitrale n’est autre que Hervé Delannoy, directeur juridique de Rallye et conseiller chargé des affaires juridiques de Casino, acteur historique de la grande distribution malgré son récent déclin. “Je me réjouis de la signature de ce partenariat”, indique-t-il. Avant de souligner : “La création de cette chambre arbitrale spécifique répond à une nécessité que j’ai longtemps appelée de mes vœux en tant que directeur juridique de distributeurs.”

Au conseil d’administration, on trouve également une professeure de droit, Muriel Chagny, et un arbitre, ancien directeur juridique de Carrefour, Franck Tassan, tous deux vice-présidents. Daniel Diot, secrétaire général de l’Institut de liaison des entreprises de consommation (llec) occupe les fonctions de trésorier et Jean-Louis Fourgoux (avocat chez Mermoz, spécialiste en droit économique, concurrence, distribution et européen, connu pour son savoir-faire démontré en matière de réseaux de distribution) de secrétaire. Le règlement d’arbitrage de la CAGD et son règlement de médiation sont attendus prochainement, à l’instar des premières suggestions de clauses compromissoires.

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