Par deux arrêts du 9 mars 2017, la cour d’appel de Paris reconnaît au régulateur des transports le pouvoir de déroger au principe de non rétroactivité des actes réglementaires.
Fraîchement élu président de Croissance Plus, Jean-Baptiste Danet dessine avec son prédécesseur, Stanislas de Bentzmann, la feuille de route pour le mandat qui s'ouvre. Une série de propositions ciblées dont l'objectif est clair : créer un environnement économique, fiscal et social à même de soutenir les entreprises dans leur développement.
Après six mois de négociations, les décrets d’application de la loi sur la République numérique censée réguler les compétitions d’eSport et donner un statut aux professionnels du jeu vidéo inquiètent.
L’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) et l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) viennent de signer un accord visant à renforcer leur coopération dans le domaine des « fintechs ».
Les Sages de la rue Montpensier valident partiellement la loi sur le devoir de vigilance en annulant les dispositions prévoyant une amende en cas de manquement aux obligations prévues par le texte.
Pour espérer peser au premier tour de l’élection, le candidat de la France insoumise devra convaincre les électeurs de gauche qu’il porte une alternative crédible et réaliste aux socialistes.