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Family buy out : donation-partage d’entreprise avec soulte et constitution d’une holding

La donation-partage de titres d’une société n’implique pas nécessairement une répartition égalitaire de ces titres entre les donataires copartagés ; le donataire « repreneur » peut se voir attribuer la totalité ou l’essentiel des titres donnés, à charge de verser aux autres une soulte. La combinaison de cette figure classique de la transmission à titre gratuit avec la constitution d’une société holding par apport des titres et de la soulte offre une solution efficace pour une transmission intrafamiliale réussie.

La fiscalité du divorce [1]

Si le droit du divorce accorde une place importante à la volonté des époux (ces derniers étant encouragés à régler eux-mêmes les conséquences pécuniaires de leur séparation), il n’en va pas de même du droit fiscal, droit autonome qui appréhende de manière stricte et objective les conséquences de la rupture du lien conjugal.

Régime social des BSA : les juges à l’offensive

Les cours d’appel de Douai et de Paris ont récemment jugé que les plus-values réalisées par les dirigeants sur les bons de souscription d’actions (BSA) qui leur ont été attribués doivent être soumises à cotisations sociales [1].

Olivier Decombe (PDGB) : « Nous allons vers la dématérialisation du contrôle fiscal »

Ancien fiscaliste au sein du Crédit agricole, Olivier Decombe rejoint PDGB Avocats en 2007 pour développer la pratique fiscale du cabinet. Avec Vincent Garcia, issu quant à lui du Groupe BPCE, ils ont développé une expertise pointue dans les services financiers.

Stéphane Courbon (BAML) : « Nous privilégions une approche collaborative, globale et de long terme »

La réputation de l’équipe parisienne de la banque américaine Bank of America Merrill Lynch n’est plus à faire. Présente sur les deals stratégiques – Safran-Zodiac, Sanofi-Boehringer, Alstom-GE… –, elle continue de se renforcer sur le marché français, en toute discrétion. Stéphane Courbon, à la tête des professionnels présents à Paris, revient sur les défis de son métier.

Émilie Villette (Christie's) : « L’art ne s’inscrit dans aucun modèle économétrique »

Puisque optimisation patrimoniale rime avec diversification, nombreux sont ceux qui hésitent à se lancer dans la constitution d’une collection artistique. Émilie Villette, directrice du développement chez Christie’s, revient sur les spécificités de cet « investissement passion » risqué.

Fiscalité : une rentrée mouvementée

ISF, prélèvement forfaitaire unique, taxe sur les transactions financières… le gouvernement s’attaque aux mesures phares de la campagne d’Emmanuel Macron.

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Olivier Decombe (PDGB) : « Nous allons vers la dématérialisation du contrôle fiscal »

Stéphane Courbon (BAML) : « Nous privilégions une approche collaborative, globale et de long terme »

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