Le parcours patrimonial des Français comprend plusieurs étapes à différents moments de la vie. Nous pouvons citer par exemple l’acquisition d’un bien immobilier, la perception de revenus, la cession d’un actif professionnel ou encore la transmission. Chaque moment clé entraîne des conséquences fiscales. Pour s’organiser au mieux, un seul maître mot : l’anticipation.
L’anticipation est le maître mot en matière de stratégie patrimoniale
La France se distingue sur le plan international par ses contributions fiscales, notamment en raison du poids des cotisations sociales. Les mesures fiscales mises en œuvre par l’État sont perçues comme un des leviers essentiels pour mener la politique qu’il entend poursuivre. Les législateurs ont ainsi mis en place de nombreux dispositifs incitatifs (exonérations, abattements ou réductions d’impôts par exemple) afin d’orienter les contribuables dans leurs investissements vers les secteurs qu’ils souhaitent privilégier. Une multitude de textes définissent ainsi les conditions à respecter pour bénéficier de certains avantages, ce qui rend les conseils avisés indispensables pour éclairer les clients sur les impacts de la fiscalité de leur patrimoine.
Par ailleurs, la loi autorise à ne pas prendre le chemin le plus onéreux pour atteindre ses objectifs patrimoniaux et ce dans le strict respect des règles. Cela implique alors d’anticiper, en regardant le plus loin possible, pour se préparer dans les meilleures conditions possibles afin d’atteindre ses objectifs. Mettre en place des opérations au dernier moment est souvent gage de prises de position dangereuses, susceptibles d’être remises en cause. Cet exercice indispensable d’anticipation pour définir une stratégie patrimoniale n’est pas toujours aisé dans un environnement économique, financier et fiscal évolutif, ce qui renforce parfois l’idée de saisir une opportunité tant qu’elle existe.
L’anticipation est un gage de stratégie patrimoniale globale et réfléchie
En ce qui concerne la transmission d’entreprise, nous disposons d’un bel outil avec le Pacte Dutreil qui permet de plafonner le coût à 5,6 % pour la donation d’une société éligible consentie en pleine propriété avant les 70 ans du donateur ou à 11,5 % en cas de succession non préparée. Ce régime prévoit, en effet, une option pour les héritiers des dirigeants en leur donnant la possibilité de bénéficier des avantages post mortem pour les transmissions non préparées. Ce régime fiscal favorable pour assurer la pérennité des groupes familiaux nécessite, en parallèle, de préparer également la gouvernance en cas de décès accidentel. L’avantage fiscal du dispositif Dutreil ne règle pas tous les sujets et ne saurait apaiser les éventuels conflits entre les héritiers qui auraient la velléité de diriger le groupe après le décès du dirigeant.
Cession ou transmission d’entreprise ont le même dénominateur commun : l’anticipation
Lors d’une cession d’entreprise, nous utilisons souvent deux principaux leviers : la création de holding et la réalisation de donation avant cession. Cela implique l’importance de calibrer la part à affecter à chacun: dirigeant, holding et enfants. Une phase d’analyse préalable, de chiffrage est donc indispensable pour préparer dans les meilleures conditions un acte majeur dans la vie d’un dirigeant. Pour rappel, lors d’un apport de titres à une holding, le dirigeant qui contrôle cette dernière bénéficie automatiquement d’un report d’imposition sur les plus-values latentes constatées à cette occasion.
Deux situations sont alors envisageables, la holding cède les titres apportés dans les trois ans ou les conserve plus de trois ans. Dans le cadre d’une opération précession, le délai de trois ans n’est pas respecté, obligeant alors la holding à réinvestir dans les deux ans 60 % du produit de cession dans une activité économique, éligible, pour ne pas entraîner la perte du régime du report d’imposition (avec pour conséquence l’exigibilité de l’impôt de facto par le dirigeant).
Cela entraîne plusieurs interrogations :
- Pourquoi attendre le dernier moment pour constituer une holding ? En créant la holding par anticipation (plus de trois ans avant la vente), aucune obligation de remploi des capitaux encaissés par la holding ne sera nécessaire.
- À défaut, le délai de deux ans est très court pour mettre en œuvre le réinvestissement à réaliser par la holding avec pour conséquence le risque d’une perte du report d’imposition si laholding ne respecte pas ce délai. Il est donc fondamental de bien anticiper et de dimensionner le montant apporté à cette dernière en interrogeant le dirigeant: "avez-vous identifié un ou plusieurs projets éligibles pour remployer les fonds encaissés par la holding ?" et si oui, "de combien avez-vous besoin pour ces opérations ?".
L’autre opération communément utilisée avant une vente consiste à intercaler une donation avant la cession permettant de transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants et de limiter la fiscalité. L’anticipation est clé afin de répondre aux questions suivantes :
- Combien souhaitez vous transmettre à
vos enfants ? - Souhaitez-vous transmettre en pleine propriété ou en démembrement de propriété ?
- Qui prendra en charge les droits de donation ?
Outre ces aspects de planification successorale, l’anticipation est nécessaire car une donation réalisée trop tardivement sans aléa dans le protocole de vente est susceptible d’être requalifiée d’abus de droit, entraînant une pénalité de 80 %. Le recours au démembrement illustre parfaitement l’attrait d’anticiper la transmission progressive aux donataires.
En France, les mutations à titre gratuit peuventêtre taxées à un taux marginal de 45 % pour une transmission en ligne directe dès lors que le patrimoine transmis excède 1800 K€. En réalisant une donation de la nue-propriété d’un bien avec un donateur âgé entre 51 ans et 61 ans révolus, le coût marginal de la transmission ne peut excéder 22,5 %. La fiscalité n’est toutefois, là encore, pas la seule considération à prendre en compte. L’encadrement juridique du démembrement de propriété doit également être traité en amont. N’oublions pas que les intérêts des usufruitiers et nus-propriétaires ne sont pas forcément alignés et anticiper la gestion d’un patrimoine démembré est indispensable.
SUR LES AUTEURS
Isabelle Chazarin, associée chez Officium, a plus de 20 ans d’expérience en conseil patrimonial auprès des dirigeants d’entreprise et d’associés
du monde du non-côté, en France et à l’International.
Frédéric Poilpré, membre du Cercle des fiscalistes, a rejoint Officium en 2023. Il a plus de 20 ans d’expérience en ingénierie patrimoniale et est spécialisé dans le suivi des dirigeants d’entreprise.
