Droit des produits : Qolumn Avocats ouvre ses portes

Qolumn Avocats, le nouveau cabinet de niche positionné sur le conseil et le contentieux en matière de droit des produits alimentaires et de grande consommation, vient d'être lancé. Ses deux cofondateurs, Gaëlle Saint-Jalmes et Gilles Boin, portent l’ambition de faire du droit des produits un pilier de l’entreprise : "Aujourd’hui, nos clients font face à des attentes toujours plus grandes en matière de conformité, de sécurité et de transparence pour leurs produits. La maîtrise et la connaissance de ce droit peuvent leur faciliter l’accès au marché et même devenir un avantage concurrentiel", expliquent-ils.

Réglementation technique et complexe

L’activité du cabinet se concentre sur quatre pratiques : la conformité réglementaire, les contentieux initiés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la gestion de crise et la résolution de questions réglementaires complexes. Le cabinet conseille notamment ses clients sur les stratégies de mise en conformité avec de nouvelles réglementations, et intervient régulièrement devant les tribunaux commerciaux, administratifs et correctionnels dans des dossiers ouverts par l’administration ou les concurrents. "En pratique, nous déclinons ces services pour tous les acteurs de l’entreprise. Nous travaillons aussi bien pour les services juridiques que pour les affaires réglementaires, le marketing ou la R&D. Nous sommes des avocats de conseil et de contentieux attachés à cette pratique à 360° du droit des produits qui enrichit notre expertise", détaille Gaëlle Saint-Jalmes.

"Une fois que les produits sont mis sur le marché, un contrôle de l’administration sur la conformité des produits peut révéler des manquements ou des falsifications, qui sont alors portés devant les instances pénales", illustre Gilles Boin, qui a tout récemment obtenu une relaxe dans un dossier relatif aux nouveaux aliments. Les contentieux commerciaux en droit des produits portent quant à eux souvent sur des faits de concurrence déloyale, notamment pour pratiques commerciales trompeuses ou non-conformité à la règlementation. Enfin, le volet administratif couvre les contentieux nés des procédures engagées par la DGCCRF, notamment lorsqu’un retrait de produit est imposé. Sur ce terrain, le cabinet traite actuellement d’un recours administratif concernant la mise sur le marché de produits contenant du CBD.

Approche sectorielle marquée

Composée des deux associés, d’une collaboratrice et d’une juriste, l’équipe accompagne de grands groupes français et étrangers, ainsi que des PME innovantes, à toutes les étapes de la vie de leurs produits, du lancement de projets novateurs à la gestion de crise, notamment dans les secteurs alimentaire, des cosmétiques, du bien-être et des produits soumis au marquage CE. "C’est notamment ce qui nous différencie : notre approche sectorielle marquée, plus particulièrement notre connaissance des produits de nos clients", ajoutent les deux associés.

Inscrit au barreau de Paris depuis 2005, Gilles Boin se consacre au droit des produits depuis plus de dix ans, d’abord au sein de structures internationales (Keller and Heckman, Hogan Lovells, Simmons & Simmons) puis au sein du cabinet Product Law Firm qu’il a cofondé en septembre 2014. L’avocat possède une expérience marquée dans le secteur des ingrédients technologiques et des produits réglementés comme l’alcool et le cannabis. Gaëlle Saint-Jalmes est inscrite au barreau de Paris depuis 2006. Elle a commencé sa carrière en droit des produits au sein du cabinet DDG avant de rejoindre la direction juridique internationale de Danone pendant quatre ans. Elle revient à la profession d’avocat en 2018 au sein du cabinet Osborne Clarke. Elle a acquis une grande connaissance dans le secteur des cosmétiques, ainsi qu’en droit de la publicité et de la consommation, notamment pour le secteur du e-commerce.

Marine Calvo