Avocats, notaires, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, administrateurs et mandataires judiciaires défileront à Paris le 10 décembre prochain.
Front commun des professions du droit
Ce vendredi, les représentants des professions juridiques réglementées donnaient une conférence de presse pour annoncer leur mouvement de grève et la tenue d’une manifestation commune qui se déroulera à Paris le mercredi 10 décembre 2014. Une première dans le milieu juridique !
Face à la persistance du gouvernement et en l’absence de réelle concertation des professionnels concernés, ils forment un front commun pour réclamer le retrait du volet « professions juridiques réglementées » du projet de loi Macron. Si réforme il y a, ils demandent qu’elle soit confiée à la ministre de la Justice, Madame Christiane Taubira, davantage à même de saisir les enjeux économiques et sociaux de ces professions.
Le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) récemment élu Pierre-Luc Vogel a dénoncé une « mascarade » du gouvernement qui présente un projet de loi alors même que la mission Untermaier – du nom de la députée de Saône-et-Loire Cécile Untermaier – n’a pas encore rendu son rapport. Elle a été chargée par l’Assemblée nationale d’examiner les conditions d’accès et d’exercice de ces professions et de réfléchir à leurs évolutions possibles. Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux (CNB) a évoqué un moment exceptionnel : « C’est la première fois que les six professions réglementées du droit surmontent leurs divergences légitimes pour parler d’une même voix pour la défense de leurs intérêts communs et individuels », a-t-il indiqué. Représentant les commissaires-priseurs, Agnès Carlier s’est exprimée dans le même sens : « La grande profession de l’exécution du droit souhaitée par le gouvernement va nous exécuter. C’est la mort sur ordonnance », précise-t-elle en référence au fait que le projet de loi prendra partiellement la forme d’une loi d’habilitation du gouvernement à procéder par ordonnance. Également présents, Patrick Sannino, (Chambre nationale des huissiers de Justice), Xavier Huertas (Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires) et Philippe Bobet (Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce) ont affirmé leur solidarité au mouvement de grève.
Près de 50 000 professionnels du droit en provenance de la France entière sont ainsi attendus pour cette manifestation intitulée « Justice morte ». Le défilé partira à 13h de la place de la République pour se rendre à la place de l’Opéra. Si le gouvernement devait camper sur ses positions, Pierre-Luc Vogel a indiqué être favorable à un élargissement du mouvement aux autres professions réglementées visées par le projet de loi Macron, notamment les professions médicales.
Pauline Carmel
© Crédits photo : Brian du Halgouet
Face à la persistance du gouvernement et en l’absence de réelle concertation des professionnels concernés, ils forment un front commun pour réclamer le retrait du volet « professions juridiques réglementées » du projet de loi Macron. Si réforme il y a, ils demandent qu’elle soit confiée à la ministre de la Justice, Madame Christiane Taubira, davantage à même de saisir les enjeux économiques et sociaux de ces professions.
Le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) récemment élu Pierre-Luc Vogel a dénoncé une « mascarade » du gouvernement qui présente un projet de loi alors même que la mission Untermaier – du nom de la députée de Saône-et-Loire Cécile Untermaier – n’a pas encore rendu son rapport. Elle a été chargée par l’Assemblée nationale d’examiner les conditions d’accès et d’exercice de ces professions et de réfléchir à leurs évolutions possibles. Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux (CNB) a évoqué un moment exceptionnel : « C’est la première fois que les six professions réglementées du droit surmontent leurs divergences légitimes pour parler d’une même voix pour la défense de leurs intérêts communs et individuels », a-t-il indiqué. Représentant les commissaires-priseurs, Agnès Carlier s’est exprimée dans le même sens : « La grande profession de l’exécution du droit souhaitée par le gouvernement va nous exécuter. C’est la mort sur ordonnance », précise-t-elle en référence au fait que le projet de loi prendra partiellement la forme d’une loi d’habilitation du gouvernement à procéder par ordonnance. Également présents, Patrick Sannino, (Chambre nationale des huissiers de Justice), Xavier Huertas (Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires) et Philippe Bobet (Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce) ont affirmé leur solidarité au mouvement de grève.
Près de 50 000 professionnels du droit en provenance de la France entière sont ainsi attendus pour cette manifestation intitulée « Justice morte ». Le défilé partira à 13h de la place de la République pour se rendre à la place de l’Opéra. Si le gouvernement devait camper sur ses positions, Pierre-Luc Vogel a indiqué être favorable à un élargissement du mouvement aux autres professions réglementées visées par le projet de loi Macron, notamment les professions médicales.
Pauline Carmel
© Crédits photo : Brian du Halgouet
