Qui sont les avocats et les cabinets derrière les partis américains ?

Emmanuel Macron, Volodymyr Zelensky ou encore Narendra Modi l’ont déjà félicité. Avec 292 grands électeurs, Donald Trump a réussi à rafler la victoire des présidentielles américaines pour la seconde fois ce mercredi 6 novembre – le 5 novembre au soir aux États-Unis. Mais cette victoire est-elle vraiment acquise ? Il y a quatre ans, les résultats ont mis plus de trois jours à être proclamés et sont encore contestés aujourd’hui. Plus que jamais, les avocats des candidats et des partis sont sur le pied de guerre. Familiers du Bureau ovale, conseillers des anciens présidents Obama et Trump, ils affichent des parcours hauts en couleur. Qui sont-ils ? Et quels sont les cabinets qui prennent part à la grand-messe quadriennale américaine et à ses célèbres contentieux électoraux ?

L’équipe de choc de Kamala Harris

Pour la présidentielle de 2024, Kamala Harris s’est dotée d’une équipe juridique comptant cinq hommes et une femme accoutumés à l’exercice de l’élection depuis des décennies.

Dana Remus, associée chez Covington & Burling et unique femme de l’équipe juridique de la candidate américaine, déjà à la tête de l’équipe juridique du duo Biden-Harris en 2020, dirige celle de Kamala Harris en 2024. Conseillère d’Obama et de Biden, elle a assisté, au cours de leurs investigations, la Maison-Blanche et les membres du comité chargé par la Chambre des représentants d’enquêter sur l’attaque du Capitole du 6 janvier 2021. Cette native du New Hampshire, qui a également enseigné à l’université de Caroline du Nord où elle s’est spécialisée dans les questions d’éthique juridique et judiciaire et dans la réglementation des professions juridiques, fut à l’initiative du soutien de l’administration Biden à la nomination de la première femme afro-américaine comme juge à la Cour suprême, Ketanji Brown Jackson.

Robert Bauer, longtemps avocat chez Perkins Coie, est un habitué de la présidence américaine et du parti démocrate. Son curriculum vitae a de quoi en faire pâlir plus d’un : avocat de Barack Obama depuis 2005, il conseille le Comité national démocrate, puis le futur Président durant sa campagne de 2008, avant d’entrer à la Maison-Blanche comme conseiller juridique entre 2009 et 2011, période pendant laquelle il cesse son activité d’avocat. Retour chez Perkins Coie avant de reprendre du service pour le Comité national démocrate et Barack Obama durant sa seconde campagne en 2012. Il rempile en 2020 et en 2024 aux côtés de Joe Biden cette fois-ci, avant de rejoindre l’équipe de Kamala Harris après le désistement de Joe Biden. L’un de ses grands faits d’armes : gérer le scandale des documents classifiés conservés illégalement par Joe Biden, rapporte le New York Times. Professeur de droit et chercheur éminent en résidence à la faculté de droit de l’université de New York, codirecteur de la Legislative and Regulatory Process Clinic du même établissement, il donne des cours sur le rôle de l’avocat dans la vie publique, les questions de transparence dans les gouvernements ou encore, en période électorale, les défis des réformes politiques. L’avocat a coécrit avec Jack Goldsmith After Trump: Reconstructing the Presidency (2020) et a publié en juin dernier The Unraveling - Reflections on Politics without Ethics and Democracy in Crisis. “Bob était un membre essentiel de l'équipe de la Maison-Blanche ”, a déclaré Barack Obama au journal Politico. Il a un jugement, une sagesse et une intelligence exceptionnels, et il continuera d'être l'un de mes proches conseillers.” Et de conclure qu’au-delà d’être un “conseiller de confiance”, c’est un “bon ami”.

 

 

Seth P. Waxman, actuellement associé au sein du cabinet WilmerHale, s’est forgé quant à lui une longue expérience des litiges impliquant les gouvernements et les politiques publiques. Au cours de sa carrière, il a eu l’occasion de représenter des gouvernements locaux, des États américains et même le gouvernement fédéral, et leurs cadres. Les juges la Cour suprême des États-Unis ont eu l’occasion de le voir plaider devant eux à 85 reprises. Propriété intellectuelle, droit pénal, droit commercial et regulatory n’ont aucun secret pour cet ancien solliciteur général des États-Unis (quatrième dans la hiérarchie du Department of Justice) sous la présidence Clinton. Depuis 2008, Seth P. Waxman siège au comité exécutif de Harvard, dont il a été président du conseil d’administration de 2010 à 2011. Membre du Georgetown University Law Center, il siège également dans plusieurs institutions professionnelles – dont l’American Bar Law Association –, éducatives et culturelles. Celui qui donnait des cours de photographie à ses pairs lorsqu’il fréquentait la faculté tient des conférences et écrit régulièrement sur des sujets liés à l’histoire et la doctrine constitutionnelle, au premier amendement ou encore à la Cour suprême.

Donald B. Verrilli Jr., associé au sein de Munger Tolles & Olson, fondateur de l’antenne du cabinet à Washington DC, a, comme Bob Bauer, conseillé Barack Obama. Et compte parmi sa clientèle des secrétaires de cabinet et des hauts fonctionnaires qu’il aiguille sur des questions relatives à la sécurité nationale, la réglementation économique ou encore la politique intérieure. Solliciteur général des États-Unis à l’instar de Seth P. Waxam, mais durant le mandat d’Obama, il a livré quelque 70 plaidoyers devant la Cour suprême des États-Unis. Après avoir enseigné pendant de nombreuses années au Georgetown University Law Center, Don Verrilli comme on l’appelle également donne désormais des cours à la Columbia Law School à propos de la plus haute cour du système judiciaire américain et sur le premier amendement.

John Devaney pour sa part est associé du cabinet Perkins Coie et épaule Kamala Harris depuis quelques années. Il se tenait déjà aux côtés du “ticket“ Joe Biden-Kamala Harris tout juste élu en 2020 dans les procédures de recomptage et de contestation des élections dans plusieurs États. Et avant cela, dans les litiges préélectoraux concernant les votes par correspondance. Quand il ne s’occupe pas de la vie politique, il intervient dans des dossiers de droit des assurances et de contentieux d’affaires.

Last but not least, Marc Elias. Ancien associé du cabinet Perkins Coie où il dirigeait le département Political Law, il est le fondateur d’Elias Law Group consacré aux campagnes électorales et du site Democracy Docket. C’est le dernier avocat à avoir rejoint l’équipe juridique de Kamala Harris. Il travaille depuis de nombreuses années pour le parti démocrate et ses nombreuses branches. Parmi ses clients, des présidents de la Chambre des représentants et du Sénat. Il en est à sa quatrième campagne électorale, après celle du sénateur Alan Franken en 2008 au Minnesota, de Hillary Clinton en 2016 et de Kamala Harris en 2020. Steve Bannon, ancien conseiller de Donald Trump, dit de lui dans un épisode de son podcast War Room qu’il est “le mal à l’état pur” mais que c’est un professionnel “intelligent, coriace”, “un combattant [qu’il] admire”.

 

 

 

Du turn-over chez Donald Trump

Plus restreinte, l’équipe de Donald Trump est aussi plus changeante. En 2020, le président magnat de l’immobilier comptait dans son armée d’avocats Harmeet Dhillon fondatrice de The Dhillon Law Group. Pour la campagne de 2024, l’avocate, spécialiste de la propriété intellectuelle, de la protection de la vie privée, du premier amendement et bien sûr des campagnes électorales, passe la main à Alina Habba, associée chez Habba Madaio & Associates.

Alina Habba conseille Donald Trump depuis 2021. Spécialisée en droit des sociétés, droit immobilier et droit de la famille, elle possède un bagage politique plus léger que ceux de sa prédécesseuse et de ses adversaires. Autre faiblesse : elle semble être la seule juriste de l’équipe de campagne de Donald Trump. Son arrivée au service du milliardaire a signé le départ de plusieurs avocats qui travaillaient pour lui depuis de nombreuses années. Parmi eux, Marc Kasowitz (Kasowitz Benson Torres), Charles Harder (Harder Stonerock), Joanna Hendon (Alston & Bird), Marc Saroff Mukasey, Jay Sekulow (Jay Sekulow Attorney) et Lawrence S. Rosen, tous rompus au droit pénal, droit des affaires, droit constitutionnel ou encore droit des médias.

Il faut dire que le destin des avocats de Donald Trump n’est pas des plus engageants. D’après le magazine Forbes, plus d’une douzaine d’entre eux ont fait l’objet de poursuites judiciaires. C’est le cas, entre autres, de Rudy Giuliani radié des barreaux de New York et de Washington, accusé d’avoir tenté d’annuler l’élection présidentielle de 2020 en Arizona et en Géorgie, et condamné pour diffamation en Géorgie. Ou de Jenna Ellis, également poursuivie dans cette affaire qui a conclu un accord et s’est vue interdite d’exercice pendant trois ans. Alina Habba elle-même, dans le cadre des poursuites de Donald Trump contre Hillary Clinton, a été condamnée à plusieurs reprises à verser de fortes sommes – allant jusqu’à près d’un million de dollars – aux défendeurs, à savoir Hillary Clinton et d’autres membres du parti démocrate.

Alina Habba

 

Une pléthore de cabinets

Autres figures de l’ombre de la vie politique américaine : les avocats des partis. Il y a le jusqu’au-boutiste Benjamin Ginsberg qui a représenté le parti républicain, et certaines de ses grandes figures comme George W. Bush lors des campagnes de 2000 et 2004, ou encore Mitt Romney lors de la campagne de 2008, qui a mis un terme à sa collaboration avec le parti conservateur depuis que celui-ci soutient Donald Trump selon le New York Times. Le parti républicain peut toujours s’appuyer sur les avocats des cabinets Dickinson Wright, Nelson Mullins Riley & Scarborough, Baker Donelson Bearman Caldwell & Berkowitz, Holtzman Vogel, Consovoy McCarthy et Jones Day. Emblématique du Grand Old Party, ce dernier, avait pris ses distances avec Donald Trump mais serait revenu sur sa décision selon Bloomberg Law. Son avocat phare en matière de droits civils, en particulier du droit de vote, John M. Gore, a occupé l’un des postes clefs de la Maison-Blanche sous le mandat de Donald Trump. Et c’est un féroce adversaire de Marc Elias peut-on lire sur le site Law 360.

Les démocrates, eux, collaborent avec des cabinets comme Perkins Coie, Wilmer Cutler Pickering Hale and Dorr (WilmerHale), Arnold & Porter, Akin Gump Strauss Hauer & Feld, Greenberg Traurig, Preti Flaherty Beliveau & Pachios Chartered et Dentons Cohen & Grigsby. Cabinet historique du parti, Perkins Coie a fourni pour cette campagne pas moins de trois avocats aux démocrates : Robert Bauer, Marc Elias et John Devaney.

Toujours plus

Tous ces cabinets se cachent derrière les batailles électorales qui ne cessent d’augmenter ces dernières années, selon Bloomberg Law. En 1996, le média américain dénombrait une centaine de contestations relatives aux présidentielles. En 2000, avec la remise en cause du comptage des votes en Floride dans l’élection opposant George W. Bush à Al Gore, 200 poursuites sont lancées. Quatre ans plus tard, dans le face-à-face entre George W. Bush et John Kerry, on en comptait le double. Un record battu en 2020, lors du scrutin Joe Biden-Donald Trump à l’issue duquel le cabinet Consovoy McCarthy, notamment, a lancé trois procédures. Résultats : une victoire contre le parti démocrate, une défaite contre Barbara Cegavske (femme d’affaires et membre du parti républicain du Nevada accusée par sa famille politique de « trahison ») et un arrêt des poursuites d’un commun accord avec la démocrate Secrétaire d’État du Michigan. Au total, depuis 2019, ce sont près de 500 dossiers portant sur les résultats des élections et les conditions de vote qui ont été ouverts dans différents États, en particulier la Pennsylvanie et l’Arizona, deux swing states, ces États où le parti élu change d’une élection à l’autre.

 

Pennsylvanie, haut lieu du contentieux

La Pennsylvanie, État pivot historique, collectionne les litiges électoraux. En 2020, avant même les élections, Jones Day pour les républicains et Perkins Coie pour les démocrates bataillaient au sujet d’une décision de la Cour suprême de l’État autorisant le dépouillement des bulletins de vote envoyés par la poste jusqu’à trois jours après le 3 novembre (jour des élections). Jones Day était accompagné de Porter Wright et Holtzman Vogel. Perkins Coie était quant à lui appuyé par Greenberg Traurig et Dentons Cohen & Grigsby. La Cour suprême des États-Unis, à quatre voix partout, a confirmé la décision de la cour inférieure. Au dam des républicains.

La question est revenue sur la table en 2024, à la demande de Donald Trump qui voulait étendre la date limite d’envoi des bulletins. Demande accordée par la Cour suprême de Pennsylvanie. Jusqu’au vendredi 1^er novembre 2024, les décisions relatives aux modalités de vote tombent. La juridiction devait aussi se pencher sur la question des bulletins de vote envoyés par courrier et invalides car ils ne respectaient pas les règles de vote par correspondance (un système comprenant une enveloppe confidentielle contenant le vote et une enveloppe d’envoi) et palliés par un vote sur place dit « provisoire ». Un vrai casse-tête pour les juges de la Cour suprême des États-Unis qui devaient valider la décision de la Cour suprême de Pennsylvanie de comptabiliser le vote provisoire. Les républicains représentés par Jones Day étaient contre, les démocrates pour. Ces derniers ont eu gain de cause.

Le reste de la première démocratie du monde n’est pas épargné. Selon The American Lawyer en 2020, ce sont quelque 54 poursuites qui ont été lancées à travers le pays entre janvier et août par 20 cabinets différents : 27 d’entre elles étaient le fait de Marc Elias alors chez Perkins Coie. En 2024, sur la même période, le média en comptait au moins 21 par 17 cabinets différents.

À l’assaut des bulletins de vote

Les démocrates ont été très actifs cet été. Fin août, WilmerHale a déposé une plainte au nom du Comité national démocrate et du parti démocrate de Géorgie (auxquels s’ajoutent des responsables et des électeurs locaux) contre le Conseil électoral de Géorgie “arguant que deux nouvelles règles de certification des élections sont contraires à la législation de l'État”, indique The American Lawyer. Ce n’est pas sa première action de l’année. Le 28 juin, le cabinet avait annoncé sa victoire face à la Commission électorale du Wisconsin pour que les “électeurs individuels ayant des difficultés à lire les textes imprimés” reçoivent des bulletins de vote par correspondance électronique et n’aient ce faisant plus besoin d’une assistance les obligeant à renoncer au droit constitutionnel au vote secret. Le cabinet accompagnait le Disability Rights Wisconsin et la League of Women Voters of Wisconsin dans ce combat juridique.

Un doublé également pour Arnold & Porter, rapporte The American Lawyer. Le cabinet a poursuivi en juillet le Secrétaire d’État de Géorgie, Brad Raffensperger (Républicain), au nom du New Georgia Project (organisation fondée par la démocrate Stacey Abrams), attaquant plusieurs dispositions de la loi nationale sur l’inscription des électeurs qui violeraient les droits des électeurs non logés. La Pennsylvanie encore : le cabinet y a poursuivi le secrétaire du Commonwealth de Pennsylvanie, Al Schmidt (Républicain), au nom du Black Political Empowerment Project au sujet d’une loi interdisant la falsification des bulletins de vote.

 

 

Du côté des républicains, tandis que Holtzman Vogel et Consovoy McCarthy se concentrent sur Washington DC, les cabinets Nelson Mullins Riley & Scarborough et Baker Donelson Bearman Caldwell & Berkowitz soutiennent des plaignants républicains à travers tous les États-Unis. Un procès a fait parler de lui en août : celui opposant le Comité national républicain et le Parti républicain de Caroline du Nord à la commission électorale de Caroline du Nord. En cause, le supposé traitement plus de 225 000 demandes d’inscription sur les listes électorales sans recueillir les informations d’identification requises.

Dickinson Wright de son côté s’est occupé de deux dossiers pour le Grand Old Party. La plainte déposée en juillet par Colby Jenkins, candidat républicain de l’Utah, contre le comté de Beaver et son rejet de plus de 1 100 bulletins de vote envoyés par la poste dans le cadre des primaires républicaines. Toujours en juillet, le cabinet a remporté une victoire dans le procès opposant le Comité national républicain et le Parti républicain du Michigan contre la Secrétaire d’État du Michigan Jocelyn Benson (Démocrate) au sujet de la présomption de validité du système de conservation des bulletins de vote.

En revanche, échec pour les républicains sur le durcissement des règles de vote à l’étranger dans le Michigan. Le parti voulait renforcer les conditions requises pour que les Américains résidant à l’étranger puissent voter dans cet État du Midwest. Selon lui, cela permettrait à certains Américains n’y ayant jamais vécu d’y voter. La Cour des réclamations rejette la plainte le 21 octobre dernier.

Possibles contestations

Et tout cela n’est que le début. Si Kamala Harris avait gagné les élections, un refus du résultat et des contestations des votes par Donald Trump et ses partisans étaient attendus. Quant à l’inverse, cela reste à voir. Un sondage du Pew Research Center indique que 74 % des électeurs pensent que Donald Trump aurait refusé un résultat en sa défaveur contre 27 % d’entre eux qui estiment que Kamala Harris pourrait contester sa défaite. Toujours est-il que les partis sont prêts à mettre la main à la poche. Les démocrates ont déjà dépensé plus 22 millions de dollars en frais d’avocat depuis cet été selon le Wall Street Journal pour un total de dépense de 27, 6 millions de dollars engagés depuis le début de la campagne selon Forbes. C’est davantage que les républicains qui n’ont jusqu’à présent versé « que » 20 millions de dollars selon le magazine économique, uniquement en frais de recomptage des votes. Car c’est là le nerf de la guerre et le parti de Trump ne s’y trompe pas. Rien que pour le budget consacré au recomptage (celui destiné aux contestations électorales), il a recueilli récemment 90 millions de dollars d’après Forbes. Une chose est sûre : les avocats, eux, sont loin d’en avoir terminé avec cette élection.

Chloé Lassel

 

 

 

 

Crédit image illustration principale de l'article : Anne-Laure Blouin