Affaire Bygmalion : la cour d’appel de Paris condamne Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme, dont six mois avec sursis

 Le verdict est tombé ce mercredi 14 février pour Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. La cour d’appel de Paris a rendu sa décision et condamne l’ex-président de la République à un an de prison ferme, dont six mois avec sursis pour financement illégal de sa campagne électorale de 2012.

Déjà condamné en première instance en septembre 2021 à un an de prison ferme, Nicolas Sarkozy avait fait appel de cette décision. Le procès d’appel s’est tenu du 8 novembre au 8 décembre derniers. L’ancien chef de l’État a toujours clamé son innocence et nié avoir eu connaissance du dépassement de ses frais de campagnes électorales et du système de fausses factures mis en place pour le masquer. Le procureur général a expliqué dans son réquisitoire, en appel, que si l’ancien locataire de l’Élysée “a bénéficié de la fraude (…) aucun élément du dossier ne permet de dire qu’il (l’a) ordonnée ou s’il était au courant”.

Un an de prison ferme aménageable

La cour d’appel a tranché et les juges du second degré ont finalement confirmé la condamnation retenue en première instance en précisant que “la cour [était] revenue au quantum de la peine requis en première instance”. Nicolas Sarkozy ne sera toutefois pas incarcéré, la cour ayant ordonné “le principe de l’aménagement de la partie ferme de la peine”. À noter que ce n’est pas la première fois que l’ex-président de la République est condamné à de la prison ferme : en mai 2023, la cour d’appel avait déjà prononcé une peine de trois ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des écoutes téléphoniques.

La décision rendue par la cour d’appel de Paris concerne également une dizaine d’autres prévenus : d’anciens membres de l’agence Bygmalion, de sa filiale Event & Cie et du parti UMP (devenu Les Républicains) qui ont été condamnés en première instance pour escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel, faux, usage ou recel de faux, complicité de dépassement du plafond des dépenses électorales. En appel, ils ont écopé de peines allant de douze mois à deux ans de prison avec sursis, de cinq ans d’inéligibilité et certains d’entre eux ne pourront pas gérer une entreprise pendant cinq ans. 

L’avocat de Nicolas Sarkozy, Vincent Desry, a d’ores et déjà affirmé son intention de se pourvoir en cassation. Affaire à suivre.

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Ilona Petit