Un nouveau scandale sanitaire défraye la chronique : celui des polluants éternels ou PFAS. En Europe comme aux États-Unis, l’indignation monte contre les entreprises qui distillent ces composés perfluorés dans la nature en dépit de leurs effets délétères sur la santé et l’environnement. Un risque judiciaire que les juristes et assureurs anticipent. Explications.

L’État malaisien, contestant la tenue d’un arbitrage qui avait conduit à sa condamnation à hauteur de 15 milliards d’euros, vient de remporter une victoire qui pourrait renverser la situation. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu mardi 6 juin, a jugé caduque la clause compromissoire insérée dans un accord dont huit descendants du Sultan de Sulu réclamaient l’exécution.

Le tribunal de Besançon a homologué une convention judiciaire avec la fromagerie de Vercel-Villedieu-le-Camp, avec à la clef une amende de 100 000 euros, une obligation de remise en état du cours d’eau pollué et de mise en conformité de ses installations. Le montant de l’amende est le second plus haut jamais fixé dans le cadre d’une CJIP environnementale.

Contraindre TotalEnergies à respecter l’accord de Paris. Voilà ce qu’un collectif d’ONG et de collectivités demandent à la justice depuis trois ans. Mercredi 31 mai, au tribunal judiciaire de Paris, une première étape procédurale a été franchie avec l’audience de mise en état. L'occasion de s'interroger sur la recevabilité de l'action, sur la nécessité d’envoyer l’affaire à un juge du fond, et sur l'éventuelle adoption d'une mesure provisoire exceptionnelle.

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