Participer à la formation continue et faire connaître et reconnaître le rôle essentiel de l’avocat fiscal : telle est la mission de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF), qui se révèle être un acteur incontournable pour faire progresser le métier. Rencontre avec Charles Ménard, président de l’association.
Charles Ménard (IACF) : "L’IACF est l’un des interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics"
Décideurs. Pouvez-vous présenter l’IACF ?
Charles Ménard. Créée en 1928, l’IACF est la principale association des avocats fiscalistes, qui compte 2 000 membres, y compris des correspondants : fiscalistes d’entreprises, notaires et conseillers en gestion de patrimoine.
Quelles sont vos missions ?
L’institut joue un triple rôle. Le premier est de contribuer à la formation professionnelle continue des avocats fiscalistes, à travers l’organisation de dix-huit à vingt conférences par an, à Paris et en région. Nous promouvons et défendons également le métier d’avocat fiscaliste, notamment en le faisant connaître auprès des pouvoirs publics et des étudiants. Enfin, nous participons, par des propositions et des commentaires, à l’élaboration et à l’interprétation de la règle fiscale en vue d’en rendre les modalités d’application plus prévisibles et intelligibles, et finalement mieux acceptées. Ce qui fait de nous l’un des interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics.
Le métier d’avocat fiscaliste est donc mal connu ?
L’avocat fiscaliste exerce son rôle de conseil et de défenseur dans le respect de ses obligations déontologiques de probité et d’intégrité. On oublie souvent que, comme tout avocat, il est tenu à une double obligation de vigilance et de dissuasion lorsque son client réalise une opération juridique dont l’objet ou le résultat . Faute d’être parvenu à y faire renoncer son client, l’avocat se retire du dossier.
Quels sont les derniers travaux menés par l’association ?
L’institut compte sept commissions spécialisées chargées de commenter, selon une périodicité mensuelle ou bimensuelle, les projets de loi ou mesures législatives nouvelles, les instructions administratives ou la jurisprudence la plus récente. Ces travaux donnent lieu à des comptes rendus diffusés à nos adhérents.
Pouvez-vous nous parler des tendances du métier ?
Plus que jamais, l’avocat fiscaliste doit mettre en œuvre des compétences transversales et travailler en équipe pour accompagner entreprises ou clients particuliers dans l’ensemble de leurs opérations ou problématiques fiscales. Il assiste sa clientèle dans les différentes procédures juridiques mises en œuvre (demandes de rescrit, régularisation spontanée, etc.) pour contribuer à sécuriser leur situation. Bien entendu, il reste le représentant naturel et l’interlocuteur de référence de sa clientèle lors des dialogues avec l’administration et le juge, dans le cadre des contrôles et des contentieux fiscaux.
Propos recueillis par Marine Fleury
