Loi ZAN : le Sénat demande un assouplissement

La loi ZAN est probablement le texte le plus structurant de l’Histoire de l’immobilier français. Votée en 2021, cette loi répond à un objectif clair : réduire de moitié l’artificialisation des espaces naturels et agricoles d’ici à 2031, et ne plus occuper de nouvelles surfaces sans en renaturer d’autres à l’horizon 2050. 

Ce rapport est l’aboutissement de cinq mois de travail, fruit de 70 auditions et d’une consultation en ligne auxquelles ont participé 1 400 élus locaux. Une conclusion majeure s’impose : « Les acteurs ont mis en évidence un large consensus autour de la nécessité de sobriété foncière mais également la persistance de difficultés concrètes et de blocages, dont la levée ne paraît pas, à ce stade, pouvoir se faire autrement que par des évolutions législatives et réglementaires ». Les sénateurs reprochent également au texte d’avoir défini ses objectifs sans avoir effectué de véritable étude d’impact au préalable. Autre critique : le manque de prise en compte des situations locales, en particulier pour les zones rurales, littorales et montagneuses. Pour finir, ils avancent que la loi ZAN pourrait avoir des conséquences sur la compétitivité du secteur à l’international. La France étant en effet le premier pays d’Europe à avoir mis en place une telle loi.

ZAN mais pas trop

Derrière les termes feutrés, les sénateurs critiquent fortement la loi elle-même et proposent d’aménager de nombreuses exceptions, en particulier sur la période allant de 2021 à 2031. Sont évoquées par exemple des dérogations pour la construction de logements sociaux ou encore de zones industrielles dites « vertes ». Une volonté qui s’inscrit dans les récentes déclarations du premier ministre Michel Barnier, qui évoquait une évolution du texte « de manière pragmatique et différenciée » pour relancer la construction de logements. 

Porté par la droite parlementaire, le rapport ne fait cependant pas l’unanimité. Le groupe écologiste du Sénat dénonce ainsi une « une véritable atteinte à la trajectoire de la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ». Reste donc à voir si ce rapport se traduira par une éventuelle initiative législative au cours des mois à venir.

François Arias