Cookies publicitaires : la Cnil épingle Google et Amazon

Le gardien des données personnelles condamne Google et Amazon pour avoir enfreint la législation sur les traceurs publicitaires également appelés "cookies". Ces derniers collectent des données sur le comportement des internautes afin de leur proposer de la publicité ciblée en fonction de leur profil. L'amende de 100 millions infligée à Google est la plus forte amende prononcée à ce jour par une autorité de protection des données en Europe.

Double manquement

Après des contrôles sur Google.fr et Amazon.fr entre le 12 décembre 2019 et le 19 mai 2020, la Cnil a constaté que lorsqu'un internaute se rendait sur ces plateformes, des cookies publicitaires étaient déposés sur son ordinateur "sans qu'il ait préalablement donné son accord". Suivant l'article 82 de la loi informatique et libertés, il n'est possible de déposer des cookies publicitaires que si l'internaute donne préalablement son accord, après avoir été correctement informé de ce à quoi servent ces cookies. Cette législation a depuis été renforcée par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) qui stipule que le consentement d'un utilisateur doit être recueilli de manière « libre, spécifique, éclairé et univoque".

Les deux géants du Net sont donc sanctionnés pour un double manquement : ne pas avoir informé suffisamment clairement l'utilisateur en amont et ne pas avoir recueilli son consentement. Ces deux manquements "portent atteinte à la vie privée des internautes dans leur quotidien numérique" en permettant de collecter de nombreuses informations sur eux sans leur consentement, précise la Cnil. La gravité des manquements et l'impact de ces deux sites dans le quotidien des Français justifient le montant des amendes infligées par le régulateur. En complément de ces amendes, la Cnil donne trois mois aux deux sociétés pour modifier leurs bandeaux d'information, avec une astreinte de 100 000 euros par jour de retard passé ce délai.

"La décision d'aujourd'hui dans le cadre des lois françaises sur la vie privée en ligne ignore nos efforts de fournir des informations et des contrôles clairs, une gouvernance interne solide des données, une infrastructure sécurisée et surtout des produits utiles et ne tient pas compte du fait que les règles et les orientations réglementaires françaises sont incertaines et en constante évolution", a réagi Google. Amazon a de son côté déclaré : "Nous actualisons en permanence nos pratiques en matière de protection de la vie privée pour nous assurer que nous répondons aux besoins et aux attentes en constante évolution des clients et des autorités de régulation et que nous nous conformons pleinement à toutes les lois applicables dans chaque pays où nous opérons."

À la suite de l'entrée en vigueur du RGPD en 2018, qui renforce les règles en matière de recueil du consentement, la Cnil avait publié en octobre une liste de recommandations sur l'utilisation des traceurs pour permettre aux éditeurs de sites internet d'être en ligne avec les règles européennes et de mettre fin à certaines pratiques trompeuses. Elle leur avait donné six mois pour s'adapter.

Marine Calvo