Ce que rapporterait tous les ans le nouveau plan de prélèvement de la TVA proposé par la Commission européenne.

Les fraudes à la TVA sont répandues en Europe. Elles représenteraient un manque à gagner de cinquante milliards d’euros chaque année. Aujourd’hui, lorsque qu’une entreprise européenne vend sa marchandise à une société d’un autre pays de l’Union, c’est la seconde qui reverse l’impôt à ses autorités fiscales. Immunisée de TVA, l’entreprise exportatrice peut maquiller sa vente nationale en en livraison internationale. Consciente de cette faiblesse, Bruxelles veut changer ce système. La Commission souhaite appliquer la TVA au prix de vente de la première entreprise. Ainsi, les autorités fiscales de l’une verseront le montant prélevé à celles de l’acheteur. Un principe qui réduirait à néant toute possibilité de tricherie. Le problème, c’est que la fiabilité des administrations locales n’est pas la même partout. Ce qui pourrait compromettre l’application unanime du projet. De plus, si ce dernier doit être approuvé par tous les pays membres de l’UE pour être appliqué, cela semble difficilement réalisable au vu des réticences de certains. L’Allemagne par exemple, se montre hostile à la proposition puisqu’elle remet en cause son mode de fonctionnement interne. Un conservatisme favorable aux fraudeurs qui pourraient ainsi continuer à snober la TVA.

 

R. T.

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