Une petite aide pour les petites et moyennes entreprises

Dans un contexte économique difficile, dans lequel les entreprises considèrent qu’elles sont surtaxées et que le coût du travail est trop élevé, un texte, passé quelque peu inaperçu, mérite notre attention :

 

Une nouvelle aide à l’embauche pour les PME.

 

Il fut un temps, où devant la multitude des aides à l’embauche proposées, les entreprises avaient plutôt tendance à rechercher un candidat éligible à une aide, plutôt qu’au profil de poste proposé.

Désormais, force est de constater que les entreprises et plus particulièrement les PME, se sont désintéressées des aides à l’emploi, dont le nombre a été largement réduit.

C’est pourquoi, il apparaît important de souligner l’arrivée d’une nouvelle aide dont les conditions d’obtention sont relativement simples.

 

Présenté par le Président de la République, le 18 janvier 2016 dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi, l’aide embauche PME est créée :

- Au profit des structures, de droit privé, de moins de 250 salariés (quelque soit le statut juridique : association, SARL… à l’exception du particulier employeur)

- Au titre des embauches effectuées en contrat de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’une durée initiale d’au moins 6 mois.

- Le début d’exécution du contrat doit être compris entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, étant précisé que c’est la date d’embauche effective et non la date de signature du contrat de travail qui est prise en compte.

- Dont la rémunération ne dépasse pas 1,3 SMIC.

(Décret n°2016 – 40 du 25 janvier 2016 JO du 26/05)

 

Le montant de l’aide s’élève à 4000€ sur deux ans pour un salarié à temps plein. (Aide trimestrielle de 500€ durant les 2 premières années du contrat de travail.) Elle est proratisée en fonction du temps de travail du salarié et de la durée de son contrat de travail.

L’aide est gérée par l’ASP (l’Agence de Services et de Paiement). Elle est versée chaque trimestre sur production d’une attestation de l’employeur.

L’aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versé pour le même salarié. Mais, elle est cumulable avec les aides qui n’entrent pas dans ces catégories, comme par exemple, la réduction Fillon.

L’employeur adresse sa demande d’aide à l’ASP, dans les 6 mois qui suivent la date de début d’exécution du contrat de travail, par l’envoi d’un formulaire de demande de prise en charge, disponible sur le site du Ministère du Travail. (http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme).

 

Puis, il fournit à l’ASP, avant les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat, une attestation justifiant la présence du salarié.

 

Il n’y a donc ni durée de travail hebdomadaire minimale ou maximale (dans la limite du respect par l’employeur de la règlementation du temps de travail), ni niveau minimal de rémunération (dans la limite du respect du Smic et des dispositions conventionnelles) à respecter pour bénéficier de l’aide.

De même, il n’y a pas de condition quant au « statut » du nouvel embauché (demandeur d’emploi de longue durée, âge, etc …).

 

En conclusion, il s’agit d’un dispositif relativement souple, facile d’accès qui devrait emporter l’adhésion des PME, si ces dernières retrouvent le réflexe de solliciter les aides…